wrappers below. Cloudflare zone setting "Email Address Obfuscation" rewrites every mailto: into a JS-decoded [email protected]. Without JS (text readers, some screen readers, archiving, a regulator screenshotting the page) the policy then fails to communicate the data controller address, which LEGAL.md §474/§478 commits to. Owner arbitration 2026-08-29: opt out on the LEGAL pages only — the marketing homepage keeps its anti-harvest protection on purpose. Any NEW legal page must wrap its addresses the same way, or it ships obfuscated in silence. The verification command is in STATE.md, deliberately NOT written here: it greps for the very marker this page must not contain, so embedding it would make the guard match itself. -->

Mentions légales

Dernière mise à jour : 10 mai 2026

Forme provisoire : Les présentes mentions légales sont publiées à titre provisoire dans la phase de développement pré-commerciale de Foliante. Elles seront complétées au moment de la création de la structure juridique (Entreprise Individuelle, prévue à la Phase 16 — lancement commercial). Les éléments manquants (SIREN, adresse fiscale, TVA intracommunautaire) seront ajoutés à ce moment.

Éditeur

Amaury Larue — Entrepreneur individuel (en cours d'immatriculation)

SIREN : [en cours d'attribution — EI créée au lancement commercial, Phase 16]

Code APE : 5829C — Édition de logiciels applicatifs

Adresse : [adresse fiscale publiée à la création de l'EI, Phase 16]

Email : contact@foliante.app

Directeur de publication

Amaury Larue

Hébergement du site web foliante.app

Cloudflare Pages — Cloudflare, Inc.
101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site : cloudflare.com

Le site foliante.app est servi depuis des nœuds du réseau Cloudflare, dont des points de présence en Europe. Aucune donnée personnelle n'est stockée par Cloudflare Pages dans le cadre de la diffusion de ce site statique (pas de cookies Foliante, pas de formulaire traité par Cloudflare).

Hébergement du backend

Supabase, Inc.
Région de stockage des données : Frankfurt, Allemagne (Union européenne)
Site : supabase.com

Le backend applicatif (base de données, fonctions serverless, authentification) est hébergé exclusivement dans la région Frankfurt (eu-central-1) de Supabase. Les données ne sont pas transférées hors de l'Union européenne.

Contact

Pour toute question relative au site foliante.app :
Email : contact@foliante.app

Pour toute question relative à vos données personnelles (RGPD) :
DPO : dpo@foliante.app